Evasol assignée par EDF pour usage abusif de la marque EDF

EDF Mer 29 Juil - 12:47

Electricité de France a assigné le 2 juillet 2009 devant le tribunal de grande instance de Versailles la société MMP, dont le nom commercial est Evasol, pour usage abusif de la marque « EDF ».

Evasol intervient sur le marché de la distribution et d’installation d’équipements solaires photovoltaïques. Elle s’approvisionne en panneaux photovoltaïques auprès de son fournisseur Tenesol (société détenue à parité par une filiale de TOTAL et une filiale d’EDF). Toutefois, Evasol n’a aucune relation de partenariat, ni aucun lien capitalistique avec EDF (ce n’est donc pas une filiale du groupe EDF), et ne dispose en outre d’aucun droit sur la marque « EDF ».