Déclaration de travaux

La Déclaration de travaux :
Comme l'installation de panneaux photovoltaïques intégrés ne change pas la surface habitable et la destination de l'ouvrage, objets essentiels du permis de construire (shob et shon), établis pour le calcul de vos impôts fonciers et taxes d'habitation, mais aussi pour les règles d'hygiène et de conformité à la non pollution, une déclaration de travaux est suffisante.

Attention, aux règlement de copropriété si vous êtes dans un lotissement.

Le point le plus important dans la déclaration de travaux est la phrase se trouvant dans la case "Nature de description des travaux projetes " : Intégration en toiture de panneaux solaires photovoltaïques de couleur bleu très sombre (xxm2 de surface).

Joindre au document (2 dossiers sont nécessaires):

-Plan de situation : Un plan à l'échelle de la ville où du village (1 par dossier + 5 exemplaires)


-Localisation du terrain : Plan à l'échelle du lotissement (vu du terrain)= plan du terrain et du bâtiment en coupe (1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires mairie)


-Plan de masse : Plan avec vue du dessus de la maison (échelle 1/150 environ) 1 exemplaire par dossier + 5 supplémentaires pour la mairie


-Plan des toitures : 1 par dossier

-Photo d'intégration : Un photo de la maison sans et avec les panneaux.(1 par dossier)

-Photo d'environnement : Un photo de la maison plan large permettant de voir l'implantation du bâtiment dans l'environnement.(1 par dossier)

-Plan sommaire des lieux : (1 par dossier)

-Croquis et plan coté dans les 3 dimensions: 1 exemplaire par dossier + 5 supplémentaires mairie

Pour la déclaration de travaux téléchargez bien le formulaire 1334

Admin a écrit:La Déclaration de travaux :
Comme l'installation de panneaux photovoltaïques intégrés ne change pas la surface habitable et la destination de l'ouvrage, objets essentiels du permis de construire (shob et shon), établis pour le calcul de vos impôts fonciers et taxes d'habitation, mais aussi pour les règles d'hygiène et de conformité à la non pollution, une déclaration de travaux est suffisante.

Attention, aux règlement de copropriété si vous êtes dans un lotissement.

Le point le plus important dans la déclaration de travaux est la phrase se trouvant dans la case "Nature de description des travaux projetes " : Intégration en toiture de panneaux solaires photovoltaïques de couleur bleu très sombre (xxm2 de surface).

Joindre au document (2 dossiers sont nécessaires):

-Plan de situation : Un plan à l'échelle de la ville où du village (1 par dossier + 5 exemplaires)


-Localisation du terrain : Plan à l'échelle du lotissement (vu du terrain)= plan du terrain et du bâtiment en coupe (1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires mairie)


-Plan de masse : Plan avec vue du dessus de la maison (échelle 1/150 environ) 1 exemplaire par dossier + 5 supplémentaires pour la mairie


-Plan des toitures : 1 par dossier

-Photo d'intégration : Un photo de la maison sans et avec les panneaux.(1 par dossier)

-Photo d'environnement : Un photo de la maison plan large permettant de voir l'implantation du bâtiment dans l'environnement.(1 par dossier)

-Plan sommaire des lieux : (1 par dossier)

-Croquis et plan coté dans les 3 dimensions: 1 exemplaire par dossier + 5 supplémentaires mairie

Les Mairie en France demande souvent 5 exemplaires de chaque documents à vous de voir mais il vaut mieux prévoir que guérir.

Demande d'entente préalable à la mairie, avec une photo maison nue et une autre photo montage avec panneaux. Un plan de situation est demandé.
Le lendemain, accusé de réception de la demande.
Le surlendemain, retour de la quasi totalité du dossier avec accord !

Difficile de faire plus rapide.